Argentine : débloquer le remboursement des dettes en déjouant la justice américaine

Publié le: 26-08-2014

Argentine | Actualité Argentine |

(Mis à jour le: 21/07/2018)
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Afin d’honorer ses dettes, Cristina Kirchner, présidente de l’Argentine, tente de trouver des stratégies de contournement de la justice américaine.

En Argentine, la présidente tente une nouvelle stratégie : celle qui consiste à dévier la justice américaine pour pouvoir rembourser des dettes vis-à-vis des créanciers privés. Pour ce faire, Cristina Kirchner propose de rembourser les dettes à Buenos Aires. Un projet de loi a été ainsi soumis au congrès, ce qui devrait permettre de rembourser les échéances à Buenos Aires, au lieu de New York. La présidente de l’Argentine a expliqué que la banque Banco Nacion se substituera à Bank of New York afin de conserver la possibilité de verser les montants dus aux créanciers. Selon elle, il s’agit là d’un principe fondé sur le volontariat. En adoptant cette stratégie, le choix est donné aux possesseurs de bons de changer leur titre de façon à ce qu’ils soient émis conformément à la loi argentine.

Depuis le 26 juin dernier, quelques 539 millions de dollars de dettes à rembourser aux créanciers privés se retrouvent bloqués au sein de Bank of New York, suite au verdict du juge Thomas Griesa aux Etats-Unis. La justice de ce pays a condamné l’Argentine à payer 1.3 milliards à des créanciers dont la dette n’excède pourtant pas 1% de la totalité. Pour sa défense, l’Argentine indique que la mise en application de ce verdict va faire chambouler tout le processus de remboursement des dettes, processus pourtant déjà approuvé par 93% des débiteurs.

Bras de fer entre l’Argentine avec certains fonds

En raison de la crise économique de 2001, Buenos Aires a émis la proposition de verser les échéances des créances sur des comptes domiciliés aux Etats-Unis. Or, quelques fonds détenus par NML Capital et Aurelius Management sont entrés en conflit avec l’Argentine depuis quelques années. La cour suprême aux USA a donné gain de cause à ces fonds et des tentatives de négociations se sont soldées en échec. Par ailleurs, les tentatives de rachat des dettes par des banques locales ou même internationales n’ont pas non plus abouti. La présidente a pointé le juge Griesa du doigt, estimant que le jugement était entaché d’illégalité car étant uniquement en faveur des fonds en conflit.

D’après le jugement, l’Argentine devrait plus de 800 millions de dollars aux fonds NML, alors que l’investissement que ces derniers avaient fait initialement était de 50 millions de dollars. Les agences de notation standard and Poor’s et Moody’s ont déclaré que l’Argentine a fait un « défaut de paiement partiel », chose complètement réfutée par cette dernière. Le pays tente alors de montrer sa bonne fois et sa capacité à rembourser les dettes en versant 3 milliards de dollars à la Banque interaméricaine de développement et la Banque Mondiale. La présidente de l’Argentine, qui verra son mandat prendre fin en 2015, a souligné que sa proposition d’honorer les dettes à travers cette stratégie valait également pour les « holdouts » représentant 7%. Jusqu’à présents, les débiteurs refusent les refontes de 2005 et 2010.

Dans le cas où ce projet de loi aboutit, 200 millions de dollars, correspondant à la prochaine échéance, seront versés le 30 septembre. Il y a de fortes chances que ce projet de loi soit voté car le Front pour la victoire, allié de la présidente, est majoritaire dans la chambre basse et au Sénat.

Un appel au jugement de Griesa a été déposé par les possesseurs de bons européens. Ces deniers réclament le déblocage des fonds qui devraient leur être versé depuis juin dernier. Par ailleurs, une plainte a été déposée par Buenos Aires à la haute juridiction de l’ONU.

 

 

 

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