Casse-tête judiciaire pour l iPhone au Mexique

Publié le: 21-03-2013

Actualité Mexique |

(Mis à jour le: 03/07/2018)
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IPhone ou iFone ? Telle est la question que les mexicains se posent actuellement. En effet, une société mexicaine de télécommunication a déposé l’appellation iFone, nom hispanisée de iPhone.

Casse-tête judiciaire pour l’iPhone au Mexique

Le souci qui se pose, c’est au sujet de l’exploitation de la marque au
Mexique par Apple, propriétaire de l’appellation iPhone.

En effet,
depuis 2003 où la société iFone SA a déposé son appellation auprès de
l’IMPI, l’institut mexicain de la propriété intellectuelle, Apple n’est
plus considéré comme propriétaire de sa propre dénomination qu’elle
utilise pour appeler ses Smartphones.

Et depuis plus de 3 ans de
contentieux juridiques, Apple a épuisé tous ses recours pour essayer de
récupérer le contrôle mais sans succès.

En position de faiblesse, elle
devra ainsi négocier avec iFone SA, petite entreprise spécialisée dans
les solutions logicielles de téléphonie par IP au chiffre d’affaires
annuel de quelques cent mille euros et basée à Mexico.

Apple pourrait
payer très cher cette erreur judiciaire.

En effet, la Cour suprême
mexicaine a donné son accord afin que iFone SA réclame compensation à
Apple pour exploitation illégale de la marque.

Si cette affaire se
poursuit, c’est-à-dire qu’il est avéré qu’il y a bien eu exploitation
illégale, le réseau de la firme mexicaine pourrait s’étendre à trois
opérateurs mexicains dont les puissants Telcel, filiale du groupe
América Movil et Telefonica, en raison de leur implication dans la
commercialisation des iPhones.

De plus, le montant des dommages et
intérêts s’élèveraient à 40% des revenus d’Apple.

Mais sa direction a
déjà consenti à régler à l’amiable un litige de propriété
intellectuelle, débloquant une enveloppe de 60 millions de dollars.

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