CBD en Argentine, que dit la loi ?

L’Argentine a longtemps adopté une approche restrictive en ce qui concerne le cannabis et ses dérivés, dont le chanvre et ses produits associés. Mais aujourd’hui, le pays commence à assouplir sa législation en ce qui concerne le chanvre et les produits dérivés de celui-ci. Qu’en est-il alors de la loi sur le CBD en Argentine ? Parlons-en !

La législation du CBD en Argentine

Afin de réguler le développement de l‘industrie du cannabis et du chanvre, le gouvernement argentin a légalisé la culture du cannabis sur son territoire. Cette nouvelle mesure a provoqué des réactions contrastées et suscité des inquiétudes quant à une possible légalisation de la consommation de marijuana. Bien que cette proposition ait été initialement contestée par diverses parties, elle a finalement reçu un soutien politique et est devenue une loi. L‘Argentine suit ainsi le modèle de l‘Uruguay, où une telle légalisation a entraîné une augmentation de la consommation.

En effet, la Chambre des sénateurs argentins a donné son approbation au projet de loi visant à réglementer le cannabis médical en tant qu’actif commercial, à condition que la qualité et la composition des produits soient garanties selon des paramètres de contrôle stricts, depuis leur matière première jusqu’aux produits finis.

Ce projet de loi cherche à mettre en place un cadre réglementaire rigoureux destiné à réguler toutes les étapes de la chaîne de production et de commercialisation du cannabis médical, depuis la semence jusqu’au produit fini, à des fins médicales, thérapeutiques, palliatives ou de recherche scientifique.

Bien avant l‘établissement de cette nouvelle réglementation, l‘autoculture de cannabis à des fins thérapeutiques était autorisée. C‘est notamment le cas de l‘utilisation médicinale des huiles de cannabis. Aujourd‘hui, ces produits sont disponibles en pharmacie et des crèmes à base de cannabis peuvent également être achetées. Les personnes souffrant de maladies graves, quant à elles, peuvent produire leur propre huile pour améliorer leur état de santé. Elles ne sont plus contraintes de recourir à des moyens illégaux.

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Résolution en Argentine : vers une autorisation du cannabis médical

En juillet 2022, la Chambre des députés a adopté une nouvelle législation concernant le CBD, par 155 voix pour, 56 voix contre et 19 abstentions. La loi 260/2022 publiée le mardi 5 juillet au Journal Officiel de la Nation, en vertu de l‘Institut national des semences ou INASE, autorise l‘achat et la vente de graines de cannabis en Argentine. Selon cette loi, les organes de multiplication des plantes de la classe de Cannabis Sativa L doivent porter une mention du cultivar sur l’étiquette de manière obligatoire à partir de sa date d‘entrée en vigueur.

La nouvelle loi porte sur la vente de semences, de boutures et de plants

Seuls les Cannabis sativa L qui sont des variétés enregistrées auprès de l’INASE ont gagné l’autorisation d’être commercialisés. Ces variétés ont été inscrites au registre des cultivars afin de pouvoir être utilisées à des fins commerciales.

L‘article 3 de la résolution stipule que l‘INASE ne pourra traiter aucune variété de graines de cannabis, à l‘exception de celles qui sont déjà inscrites au registre national ou en cours d‘inscription. Il est à noter que seuls les projets de recherche validés par le ministère argentin de la Santé sont exemptés d‘un enregistrement légal des variétés.

Les growshops qui souhaitent vendre du cannabis peuvent s‘enregistrer sur la plateforme dédiée, mais cette inscription est payante et elle prend une semaine pour être effective. De plus, les tarifs dépendent de la catégorie dans laquelle l‘utilisateur s‘inscrit.

Étiquette de sécurité : Quelles sont les informations obligatoires ?

A travers cette nouvelle résolution, il est préconisé d’utiliser le label de sécurité INASE pour commercialiser les organes de propagation. Cette étiquette de sécurité devra respecter les spécificités suivantes :

• Nom et adresse de l’identificateur avec numéro d’inscription au registre national du commerce et des semences
• Nom commun et botanique de l’espèce
• Nom du cultivar
• Classe « identité nominée »
• Contenu net
• Pays d’origine (pour les produits importés)
• Année de récolte
• Pourcentage minimal de germination (pour les semences botaniques)
• Pourcentage de pureté physico-botanique
• Indication en lettres rouges si la semence ou l’organe est traité avec des semences (« Graines traitées – poison »).

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